Prélèvement à la source et intérim

 

Dernière ligne droite avant la mise en place du prélèvement à la source qui débutera au 1er janvier 2019, c’est-à-dire demain ! Comment s’applique-t-il aux revenus des intérimaires ?
Y a-t-il des risques de bugs ? Deux questions auxquelles nous avons souhaité apporter des réponses concrètes, sans oublier une piqûre de rappel en mode « objectif & atout du Prélèvement à la Source ».
Et en bonus, une bonne nouvelle qui vous avait peut-être échappée !

Objectif et atout du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source a un objectif bien identifié : éviter un décalage d’un an entre la perception d’un revenu et son imposition.
C’est un mécanisme déjà en place dans de nombreux pays, notamment parmi nos voisins européens, comme l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg…

Le principal atout de ce mécanisme réside dans le fait d’éviter des situations difficiles en cas de baisse soudaine de revenu, ou de perte d’emploi.

Les revenus des intérimaires et le Prélèvement à la source

Ce qui est identique

• L’intérimaire, comme le salarié, le retraité ou la personne en situation de chômage, sera concerné par le Prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 ;
• L’impôt est directement prélevé par l’employeur – à savoir l’agence d’emploi pour les intérimaires – et retiré au montant du salaire sur la feuille de paie ;
• Comme pour toute nouvelle embauche, c’est l’administration fiscale qui communique le taux de prélèvement à l’Agence d’emploi ;

Ce qui change

• A défaut de pouvoir définir un taux de prélèvement personnalisé (changement fréquent de mission et remontée d’information incomplète), l’administration fiscale communiquera un taux neutre à l’Agence d’Emploi ;
• NB : c’est l’intérimaire qui devra se substituer au service RH pour remonter les informations relatives à tout changement de situation le concernant à l’administration fiscale ;
• Parce que c’est un taux neutre qui est appliqué, une régularisation est prévue en septembre.

C’est Noël !

Vous avez entendu dire que seuls les revenus courants seraient concernés par le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) alors que les revenus exceptionnels (primes & co) seraient quant à eux imposés avec une année de décalage…
Pas de panique, cela ne concerne pas les primes « habituelles » comme par exemple les primes de fin de mission pour les intérimaires !!

To bug or not to bug, that’s the question!

Dans la mesure où l’intérimaire change régulièrement d’employeur, il y a un risque de suivi accru. Aussi, nous encourageons les intérimaires à faire preuve de la plus grande vigilance quant aux données fournies par l’administration fiscale à l’employeur.